Comment valider des trimestres de retraite en statut Auto-entrepreneur ?

Régime spécifique simplifié sous le statut d'auto-entrepreneur, ne signifie pas pour autant aucune protection sociale !  

Sachant qu'un auto-entrepreneur paye des cotisations sociales, il bénéficie bien d'une protection sociale en matière d'assurance-vieillesse.

Le régime de la micro-entreprise engendre automatiquement une protection sociale obligatoire. Cette obligation (régime micro-social) permet à l'auto-entrepreneur de cotiser auprès du régime de vieillesse et de valider des trimestres de retraite durant la vie de sa micro-entreprise.

Par conséquent, les droits acquis et validés au titre de l'assurance-vieillesse dépendent du chiffre d'affaires réalisé annuellement. L'URSSAF collecte les cotisations sociales payées par l'auto-entrepreneur et les reverse ensuite aux organismes concernés.

Depuis 2020 suite à la réforme du 1er janvier 2018, un auto-entrepreneur qui cotisait à la SSI (anciennement RSI) bénéficie toujours du régime social qui lui est propre, mais la gestion de sa retraite de base est progressivement confiée la CNAV. Le but est d'offrir aux indépendants une couverture similaire à celle des salariés. Certaines professions libérales ne cotisent pas au régime général, mais à la CIPAV. La liste des professions libérales concernées a cependant été réduite depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2018.

En fonction du secteur d'activité et des seuils minimaux de revenus annuels requis, un micro-entrepreneur valide ainsi des trimestres durant l'exercice de son activité.  

Toutefois, lorsque le micro-entrepreneur cumule ce statut avec une activité salariée par exemple, il ne validera pas plus de 4 trimestres annuels même s'il y a une double affiliation.

De plus, il convient de noter que si le CA est nul, il n'y a pas de cotisations à payer et donc aucune validation de trimestres. Néanmoins, il est possible d'opter pour le paiement de cotisations minimales afin de pouvoir bénéficier de la validation de trois trimestres de retraite.