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Est-ce qu'un auto-entrepreneur à un code APE ?

Pour développer votre activité, il convient de la faire connaitre et aux bonnes personnes !

Donc oui, un auto-entrepreneur doit déclarer son activité principale, auprès de l'INSEE, afin d'obtenir un code d'identification APE. Ce numéro permet à l'auto-entreprise d'être classée et facilement identifiable par de potentiels futurs clients.

Lors de vos démarches pour devenir auto-entrepreneur, vous avez procédé à la création de votre activité auprès de l'Urssaf. Par le biais de votre inscription, votre déclaration est parvenue au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Ensuite, un code APE vous a été attribué par l'INSEE en fonction de l'activité déclarée.  

Ce code, aussi appelé code NAF, permet ainsi à l'INSEE de dénombrer et de répertorier les entreprises existantes selon leur branche d'activité. L'Institut National de la Statistique et des études économiques attribue à chaque activité exercée un code défini par 5 chiffres et une lettre afin de respecter la nomenclature d'activités européennes (NACE). Le code APE ou NAF est d'ailleurs le même pour toutes les personnes exerçant une même activité.

Il convient de savoir que le code APE n'a pas vraiment de valeur légale et que son objectif premier est d'effectuer un recensement et des statistiques. Cependant, vous devez en avoir un seul code APE/NAF et fidèle à votre activité principale (celle qui génère le plus de CA), même lors d'activités multiples.

Au démarrage ou en cours d'activité, n'hésitez pas à signaler toutes erreurs ou changement de situation/d'activité auprès de l'URSSAF ou de votre CFE compétent.

Le code APE permet ainsi à un auto-entrepreneur d'être visible dans un répertoire d'entreprises par secteur d'activité mais aussi d'en déduire les dispositions qui découle du code affecté (taux de cotisations sociales et fiscales, seuils de CA autorisés, etc.). Il doit être renseigné correctement afin de ne pas être pénalisé(e).

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