Créer son entreprise : Quel statut choisir pour créer une entreprise

Publié le 18/3/2020




Vous avez un projet de reconversion professionnelle impliquant la création de votre propre entreprise ?

Wahou ! Bravo ! Vous allez vous lancer dans une superbe aventure...

Mais avant... Abordons un point administratif, aussi ennuyeux qu'important !

Vous allez devoir choisir le statut de votre entreprise, et parmi le nombre de statuts juridiques existants pour porter votre projet, il n'est pas évident de faire un choix.

Il vous faudra analyser précisément votre activité et vos ambitions futures pour définir la forme d'organisation la plus adaptée. Nous vous donnons quelques clés pour vous guider dans votre réflexion.

 

Entreprise ou société : comment faire son choix ?

Globalement, vous avez le choix entre deux formes juridiques : l'entreprise individuelle (EI) et la société (SASU, EURL, SARL …).

L'entreprise individuelle se prête particulièrement bien aux projets portés par des entrepreneurs solos n'ayant pas vocation à s'associer dans le futur. Les freelances iront plus naturellement vers ce type de structures juridiques qui ne nécessitent aucun capital de départ et présentent un formalisme de fonctionnement simple. Toutefois, la responsabilité civile et pénale de l'entrepreneur se confondant avec celle de l'entreprise, le risque pris peut être engageant.
De plus, son régime social est celui des travailleurs non-salariés (TNS), moins avantageux que celui des assimilés-salariés.

Pour ces raisons, certains entrepreneurs optent pour la société. Si vous démarrez seul mais envisagez de vous associer par la suite, la SASU (société anonyme simplifiée unipersonnelle) ou l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) seront plus adaptés.
Attention, le nom est trompeur, l'EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) ne comportant qu'un unique associé et non une entreprise individuelle. Les formalités comptables et juridiques de ces formes de structures sont plus complexes. Toutefois, la responsabilité de l'associé est limitée à ses apports et il peut choisir de se verser une rémunération en tant que dirigeant-associé, bénéficiant ainsi de la couverture sociale des assimilés-salariés.

Qu'ils soient freelances, thérapeutes indépendants, consultants … les entrepreneurs solos optent généralement, au début de leur reconversion professionnelle, pour l'entreprise individuelle.

 

Entreprise individuelle : quelle option choisir ?

En effet, en 2019, plus d'une nouvelle structure créée sur deux est une entreprise individuelle, et la majeure partie des entrepreneurs optent pour le régime de la micro-entreprise.

En réalité, sous le terme « entreprise individuelle » sont regroupées les structures suivantes :
  • l'entreprise individuelle classique ;
  • la micro-entreprise (ancienne auto-entreprise) ;
  • l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (ou EIRL) ;

L'entreprise individuelle est la forme juridique. Le formalisme de création de l'entreprise individuelle classique ainsi que ses règles de fonctionnement sont relativement simples.

L'entrepreneur qui ouvre une entreprise individuelle peut opter pour le régime de la micro-entreprise. Il s'agit d'un régime social et fiscal allégé, version simplifiée de l'entreprise individuelle en termes de formalisme de création, de fonctionnement et d'obligations déclaratives. Attention toutefois, le plafond de chiffre d'affaire est limité, en cas de dépassement, vous devrez changer de régime d'entreprise.

Lors de la création de votre entreprise individuelle ou de votre micro-entreprise, vous pouvez prendre l'option « EIRL ». Celle-ci vous permet de protéger votre patrimoine personnel en le distinguant de celui de votre entreprise. Il vous suffit simplement de renseigner une déclaration d'affectation de patrimoine auprès de votre CFE, à la création ou en cours de vie de l'entreprise.



Réfléchir en amont à la structure qui portera votre projet est essentiel pour sa réussite.
Que vous souhaitiez vous associer ou non, protéger votre patrimoine personnel, simplifier au maximum les formalités de fonctionnement : définissez vos priorités en adéquation avec votre future activité.

Il y a nécessairement une structure adaptée !
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