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De Patrick le 18/09/2016 Les articles 9.1, 10 et 22 sont non seulement abusifs mais je pense illégaux vis à vis du code civil en matière contractuelle (je ne suis pas diplômé de droit civil). Les personnes qui ont signé ces contrats me paraissent donc fondées à ester en justice et surtout à apprendre que lorsque l'on signe un contrat, on le lit avant et si on a un doute on pose la question à son avocat, éventuellement à son notaire mais moins sûr. Certains font vraiment n'importe quoi !! |
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De Joao le 18/09/2016 Merci pour toutes ces infos... Rien n'a donc changé en 30 ans pour les corps morts sauf les tarifs.. Pour mémoire: 3 ruptures d' amarres sur Menhir, 1 moteur Hb volé sur Joigny, la dernière rupture ayant été fatale avec le Menhir décapité sous la jetée de la Chapelle. |
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De Charles-Albert le 18/09/2016 Une régie qui pratique des clauses ridicules et un port qui sera bientôt sous la responsabilité exclusive de la mairie, alors qu'actuellement c'est le département qui a le dernier mot... Tout cela du fait de la connivence des maires qui laissent le voisin faire n'importe quoi pourvu qu'il puisse faire pareil chez lui... Bravo aux majorités municipales... Continuez |
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De Philippe le 18/09/2016 Merci de ce rapport précis mais non exhaustif. Y en a qui font pas leur boulot ! |