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De CDROM le 25/08/2012

Merci Janpierre pour votre témoignage. Actuellement dans la réglementation maritime française, il y a 7 obligations d'insertion de l'immatriculation du navire : [1]l'acte de francisation (pour les navires dépassant les 7 mètres de longueur), [2] les annexes en externe (immatriculation du navire porteur s'il est moteur ou nom de baptême s'il est voilier), [3]toutes les annexes en interne, [4]le navire moteur en externe, [5]tous les navires en interne, [6]le dispositif d'assistance et de repérage d'homme tombé à la mer (Division 240), c'est-à-dire communément appelée "bouée fer à cheval" ainsi que [7) le moyen de réparage lumineux asservi à la bouée fer à cheval. Le Bassin d'Arcachon est soumis aux mêmes règles que le littoral maritime français. La gendarmerie nationale verbalise tandis que la gendarmerie maritime envoie le dossier au TMC qui délibère sur le montant de l'amende. (TMC = Tribunal Maritime et Commercial)

De janpierre le 25/08/2012

on me dit que la gendarmerie maritime verbalise à hauteur de 90 € si l'immatriculation intérieure n'est pas à sa place. Merci CDROM ! !

De Jean-louis le 20/07/2012

Comment faire une forêt vierge avec trois poils de c.. ? Les fonctionnaires des ministères sont là pour ça... Heureusement CDROM nous offre du concret : de bonnes illustrations valent mieux que des textes incompréhensibles. Je serais curieux de connaître le nombre de plaisanciers en conformité ce vendredi 20 juillet 2012.